[DIGITAL Business Africa – Avis d’expert. Par Marcel Aimé Roland ENDAMEYO] – La suspension des agrégateurs de paiement par MTN Mobile Money et Orange Money, à la suite de la redirection des flux des jeux en ligne vers CINETPAY, souligne une question centrale : assiste-t-on au retour d’un opérateur unique dans le traitement des paiements du secteur des jeux en ligne ?
Le sujet n’est pas simplement technique. Il touche à la cohérence de l’action administrative, à la régulation des flux financiers numériques, à la concurrence entre agrégateurs et à la sécurité d’un secteur exposé aux risques de fraude, de sous-déclaration et de blanchiment.
Les faits antérieurs sont pourtant clairs. Par correspondance du Secrétariat Général de la Présidence de la République, les Très Hautes Instructions avaient conduit à la reprise des activités des opérateurs du secteur des jeux sans intermédiation obligatoire d’INTOUCH.
Le MINPOSTEL avait ensuite demandé à Mobile Money Corporation et à Orange Money de rétablir le trafic des agrégateurs concernés, en rappelant que la suspension totale ou partielle de leur trafic pouvait contrevenir aux dispositions applicables.
Le MINAT avait lui-même levé la mesure de centralisation, en indiquant que les entreprises agréées pouvaient désormais exercer avec les partenaires librement choisis, sous réserve du respect des lois et règlements.
Cette doctrine administrative reposait donc sur trois principes : fin de l’intermédiation obligatoire, rétablissement des agrégateurs conformes et liberté encadrée de choix des partenaires techniques.
Or, la redirection actuelle des flux vers CINETPAY semble produire l’effet inverse. En pratique, les paiements sont orientés vers un seul opérateur ; les agrégateurs précédemment actifs sont coupés ou suspendus ; les opérateurs mobiles exécutent une mesure qui aboutit à une concentration des flux. Le nom de l’agrégateur change, mais le mécanisme demeure : un acteur privé est placé au centre du dispositif.
Il ne s’agit donc pas seulement d’un mécanisme de contrôle. Il s’agit d’une centralisation de fait.
Sur le plan réglementaire, une telle mesure doit être strictement justifiée. Le contrôle des chiffres d’affaires des jeux en ligne est légitime. La traçabilité des transactions est nécessaire. La protection des recettes publiques est impérative. Mais ces objectifs ne commandent pas automatiquement la désignation d’un opérateur unique. Ils peuvent être atteints par des outils moins restrictifs : reporting obligatoire, interconnexion technique, API de supervision, audit des transactions, rapprochement automatisé des flux, certification de sécurité, transmission périodique des données aux administrations compétentes.
La centralisation exclusive expose le dispositif à trois risques majeurs : un risque concurrentiel, en écartant brutalement des agrégateurs déjà opérationnels et investis ; un risque opérationnel, en créant un point unique de dépendance pour l’ensemble des flux ; et un risque de conformité, dès lors que la concentration de paiements sensibles exige une diligence renforcée sur le profil, la sécurité et les antécédents de l’opérateur retenu.
La question de fond est donc simple : le dispositif vise-t-il réellement à contrôler les flux des jeux en ligne, ou à conférer à CINETPAY une position d’opérateur central ?
En l’absence de clarification, la mesure actuelle donne le sentiment d’une reconstitution du dispositif précédemment écarté : hier INTOUCH, aujourd’hui CINETPAY. Et demain ?
Par Marcel Aimé Roland ENDAMEYO,
Expert des questions digitales
NB : La rédaction de Digital Business Africa n’a pas participé à cet avis d’expert
